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Entreprise et coronavirus : information

Vous trouvez sur cette page toutes les informations que nous sommes en mesure de diffuser. Nous compléterons ces informations au fur et à mesure du développement de la situation.


Réduction de l’horaire de travail (RHT)

En cas de perte de travail (chômage partiel/ technique) liée à l’épidémie de coronavirus, une demande d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) peut être déposée. Voici les informations principales du SECO à ce sujet.

Information du SECO sur les RHT
 

Vidéo explicative ci-jointe, publiée par la FER-GE.
Ci‑dessous, les liens pour les procédures par cantons.


Devoir d'avis de l'entrepreneur

S’agissant des retards ou surcoûts causés par le Coronavirus, nous vous conseillons d’aviser le Maître d’ouvrage, immédiatement et par écrit, pour faire valoir votre obligation contractuelle de devoir d’avis et éviter de se voir éventuellement refuser certains droits par la suite

Article de Me Christine Magnin, avocate spécialiste FSA

Devoir d'avis - Modèle de lettre élaboré par le GAP

APG pour indépendants

Pour bénéficier de cette allocation, la perte du revenu doit être directement liée à la fermeture de votre établissement. Vous trouverez la liste des établissements concernés sur l’ordonnance fédérale (article 6).

Votre activité en tant qu’entrepreneur en raison individuelle ou en nom collectif, dans le secteur de la construction, n’est pour l'instant pas couverte par cette APG, n’étant pas dans la liste.

Le Conseil fédéral a promis de nouvelles mesures prochainement.

 Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

 

Frontaliers

Afin de faciliter le passage en douane de vos employés frontaliers, il est très recommandé de remplir les formulaire ci-dessous pour chaque employé, et de joindre à ces formulaire une copie de leur contrat de travail. Les travailleurs frontaliers doivent conserver ces documents toujours sur eux, faute de quoi ils pourraient être refoulés à la douane.

Justificatif de déplacement professionnel
     (à compléter par le patron)

Attestation de déplacement dérogatoire
     (à compléter par l'employé)

-


Information de la confédération
Site d’information sur le Coronavirus

La Suisse se trouve dans une situation extraordinaire. Le nombre de cas augmente rapidement. L’ensemble de la population est concerné et invité urgemment à adopter un comportement responsable.

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

Information sur le Virus

Information générale du SECO en langue facile à lire

Information de la SUVA
Site internet

La SUVA, en collaboration avec le SECO, a édicté des documents pour la protection de travailleurs sur les chantiers contre le coronavirus.

Aide mémoire pour les employeurs

Liste de contrôle pour les chantiers de construction


Informations par cantons

Canton de Genève
Site d'information du canton

Info du GAP/CGCC : point de situation

→ Covid-19: mesures de soutien aux entreprises

Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT)

    Contact :

     Service juridique du canton
     Tél : +41 22 388 10 18 / Courriel : rht@etat.ge.ch

Canton de Vaud
Site d'information du canton

Info de la FVE : fermeture des chantier

→ Info de la FVE : indéminités RHT

Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT)

    Contact :

      Service de l'emploi
      Tél : +41 21 316 60 93 / Courriel : info.sde@vd.ch

.

Canton du Valais
Site d'information du canton

Info de l'AVE pour les entreprises

Simplification de l'octroi de la RHT

Information de l'AVEC

    Contact :

     Service de l'industrie, du commerce et du travail
     Tél : +41 27 606 73 10 / Courriel : sict-rht-ac@admin.vs.ch

Canton de Fribourg
Site d'information du canton

Info de l'UPCF pour les entreprises

Indemnités pour réduction de l'horaire de travail (RHT)

    Contact :

     Service public de l'emploi
     Tél : +41 26 305 96 57 / Formulaire de contact

.

Canton du Jura
Site d'information du canton

Info de la FER-ARCJU pour les entreprises

Réduction de l’horaire de travail (RHT)

    Contact :

     Service de l’économie et de l’emploi
     Tél : +41 32 420 52 10 / Courriel : gilles.coullery@jura.ch

.

Canton de Neuchâtel
Site d'information du canton

Information pour les entreprises

Réduction de l’horaire de travail (RHT)

    Contact :

     Office des relations et des conditions de travail
     Tél : +41 32 889 48 83 / Courriel : ORCT.Surveillance@ne.ch

Canton de Berne
Site d'information du canton

Information pour les entreprises

Réduction de l’horaire de travail (RHT)

    Contact :

     Office de l'assurance-chômage
     Tél : +41 31 633 58 41 / Courriel : rechtsdienst.ava@be.ch